Tout ce que vous devez savoir sur… le droit du sexe

• Tout ce que vous devez savoir sur… le droit du sexe La liberté sexuelle autorise-t-elle tous les jeux ? Les vices d’hier sont-ils entrés dans les moeurs ? Réponses dans « Sexualité, libertinage, échangisme et droit ».

« Le droit ne regarde plus le sexe comme auparavant. Il n’y a plus de bonne ou de mauvaise sexualité, d’atteinte aux bonnes moeurs ou d’outrage public à la pudeur », résume Jacques Delga, avocat et professeur honoraire à l’Essec, qui publie Sexualité, libertinage, libre échangisme et droit (L’Harmattan).

Dès l’âge de 15 ans, qui marque le passage vers la majorité sexuelle, tout un chacun mène la vie sexuelle de son choix. Sa liberté ne connaît d’autre limite que celle du consentement de son partenaire, les mineurs de moins de 15 ans étant, eux, intouchables. La loi réprime le sexe contraint et violent au travers notamment des agressions sexuelles, du proxénétisme, du harcèlement sexuel et des discriminations liées au sexe. À cet égard, le fait de refuser d’embaucher un salarié parce qu’il fréquente un club échangiste relève de la discrimination.

Droit à l’image et autorisation tacite

Nous avions déjà fait part sur ce blog de notre réticence aux tournages de film dans les clubs libertins pendant les soirées. Une autre question se pose lorsque vous participez à des soirées filmées, le droit à l’image. Le fait d’annoncer un tournage vidéo (ou de photographies) suffit il pour que le club et le producteur du film puisse utilisé votre image? Le blog droit et photographie aborde ce sujet délicat. Il semblerait que sans accord signé par les deux parties (vous et le vidéaste) on ne puisse se servir de votre image.

Une jeune femme avait participé en 2006 à une soirée d’anniversaire dans un club privé libertin, au sein duquel avait lieu, au même moment, le tournage d’un film X.

…

Par un jugement du 10 novembre 2010, le TGI de Paris (RG 09/12395) a considéré :

. que certes, la plaignante ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait du tournage d’un film,  les éléments avancés par le producteur, et selon lesquels elle avait délibérément participé aux scènes, et même enlevé le masque dont elle avait dans un premier temps recouvert son visage étant démontrés

. mais que toutefois, et à la différence des autres participants,  elle n’a PAS signé d’autorisation  de diffusion des scènes litigieuses, et le producteur ne démontre pas qu’elle ait été expressément informée des modes de diffusion précis du film après sa finalisation, notamment sa diffusion dans le catalogue du célèbre distributeur, ce qui augmenterait nécessairement son impact,

• Droit à l’image et autorisation tacite

Les internautes ont la parole : Existe-t-il un délit de luxure dans le code pénal ?

Dans l’affaire du Carlton de Lille, avant de chercher à savoir si DSK savait qu’il avait affaire à des prostituées, il importe de se demander si le délit de libertinage existe en droit positif.
« Arrêtons-nous sur ce que disaient les avocats de Monsieur Strauss-Kahn après sa mise en examen le 26 mars dernier. Pour eux, l’infraction qui est reprochée à leur client, dans l’affaire du Carlton de Lille, n’est tout simplement pas constituée.

En effet, d’après le dictionnaire Larousse, pour qu’une infraction soit établie, il faut le concours de trois éléments fondamentaux : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. Les avocats soutiennent que l’infraction pour laquelle Monsieur Strauss-Kahn est mis en cause n’existe pas et qu’il serait question ici d’un délit de luxure non inscrit dans la loi.

• Les internautes ont la parole : Existe-t-il un délit de luxure dans le code pénal ?

Libertins à l’amende

…De quoi aiguiser la curiosité de la gendarmerie médocaine qui a trouvé matière à renvoyer Maître Ilario et Rosita, les gérants du club la Villa Panthère, dans un prétoire. Toutes les accusations portées par la maréchaussée et relayées par le parquet de Bordeaux n’ont pas tenu la distance. Le tribunal n’a ainsi accordé aucun crédit au grief de travail au noir formulé contre une strip-teaseuse et la propriétaire. La première, une ouvrière du groupe EADS, se déshabillait apparemment pour son seul et unique plaisir. Quant à la seconde rien ne lui interdisait d’être présente dans les locaux même si c’était à proximité de la caisse !

En revanche, Maître Ilario et Rosita n’avaient pas satisfait aux formalités administratives obligatoires. L’ouverture de la Villa Panthère était non seulement soumise à déclaration mais elle devait aussi recevoir l’agrément de la commission de sécurité. Son avis est indispensable pour les établissements recevant du public. Les gérants s’abritaient derrière le fait que le maire de Listrac était venu prendre une coupe de champagne lors de l’inauguration. Mais cela ne pouvait en aucun cas leur valoir un blanc-seing.

De la même façon, à partir du moment où ils diffusaient de la musique, ils devaient acquitter des redevances à la Sacem, l’organisme chargé de protéger et de collecter les droits d’auteur. « La présence d’agents de la Sacem à certaines soirées aurait pu faire penser qu’il existait un accord tacite », observe l’avocat du duo, Me Jean-François Dacharry.

• Libertins à l’amende

Han-sur-Lesse: pas encore ouvert, le club échangiste provoque la colère des riverains

Le petit village de Han-sur-Lesse est connu pour ses grottes, son parc animalier… et bientôt son club libertin.

Un jeune carolo transforme une vieille villa isolée en club privé capable d’accueillir 200 personnes. Une ouverture possible qui provoque la colère d’une cinquantaine de riverains.“Nous avons investi plus d’un million d’euros dans ces travaux. Nous aimerions ouvrir le club pour la fin de l’été… mais nous aurons probablement du retard. ”

Carcassonne. Dans l’œil du cyclone, l’Atrium jette l’éponge

Les nuits torrides de l’Atrium, ce bar-sauna libertin à tendance « gay » ouvert au printemps dernier sur le plateau de Grazailles (au bout de l’avenue Claude-Bernard), pourraient bien définitivement appartenir au passé. Depuis avant-hier, l’établissement est fermé administrativement, et cela pour deux mois complets. C’est la conséquence d’une visite inopinée des pouvoirs publics, il y a plus d’un mois, lorsqu’un soir Alain Drevet, patron des lieux, vit débarquer chez lui police et douane pour, semble-t-il, une simple visite de contrôle. Sauf qu’à l’arrivée, l’Atrium se retrouve taxé de « bar clandestin », avec travail dissimulé à la clé.

• Carcassonne. Dans l’œil du cyclone, l’Atrium jette l’éponge

Du sursis pour l’ancien patron de club échangiste

Le Sunlight est revenu hier après-smidi sur le devant de la scène. L’ex-responsable de cet ancien « club échangiste » à Monteux était à la barre du tribunal correctionnel de Carpentras . il était notamment poursuivi pour avoir employé deux personnes sans les déclarer et pour ne pas avoir inscrit son établissement au registre du commerce. C’est un contrôle inopiné le 5 avril 2009, qui avait permis de constater une série d’infractions. La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes avait requis plusieurs amendes contre l’établissement, l’Urssaff lui réclame aujourd’hui plus de 100 000 euros.

• Du sursis pour l’ancien patron de club échangiste

Une machine a faire du « black »

Quelle forme juridique pour un club? Début de réponses…

Dans le monde du libertinage, le sujet qui fâche c’est l’argent. A écouter les patrons de clubs, de saunas ou de bars échangistes, il s’agit de commerces comme les autres. Bien entendu, la gestion de la caisse ressemble à celle de n’importe quelle épicerie : un euro dépensé, une facture. Dans le milieu autorisé, on doute. Les clubs libertins sont présumés coupables. « Certains clubs sont montés sous forme de société, d’autres choissent la formule associative et d’avance on peut considérer que ce sont des machines à black ». Pierre souhaite garder l’anonymat. Sa profession lui permet d’avoir un avis renseigné. « Dans les clubs associatifs, les membres payent une cotisation à l’année pour prendre du bon temps et on peut recenser le nombre d’adhérents. Mais l’argent dépensé au bar n’est pas quantifiable ». En pratique, les individus qui ouvrent un club échangiste ont plusieurs possibilités. Soit, ils créent une société, soit ils optent pour le régime de la société individuelle, soit ils optent pour la forme associative (loi 1901 par exemple). Que l’on vende des choux ou la possibilité de batifoler, la loi est la même et rien ne dispense les clubs échangistes de se soumettre aux impôts commerciaux. Les entrées, les boissons servies au bar et les cigarettes vendues au comptoir suffisent à titiller la curiosité des services des contributions directes ou indirectes. Mieux encore, lorsqu’un club dispose d’une piste de danse, sa billetterie excite les curiosités. En plus d’apprécier le nombre de participants, un contrôle de billetterie permet de se faire une idée du nombre de consommations vendues .

Certains soirs, l’entrée est offerte aux couples, aux femmes seules… En surfant sur le net, on comprend qu’il s’agit là d’un excellent argument commercial. Plus il y a de femmes seules et de couples dans un club, plus les hommes seuls sont tentés de payer l’entrée, même à prix fort. Et oui, le dindon de la farce, c’est toujours monsieur. Au passage en caisse, les femmes seules et les couples entrés gratuitement devraient avoir un billet avec numéro et mentions obligatoires. Le hic, c’est que lorsqu’on permet d’entrer sans payer, on oublie souvent de remettre la preuve du passage. Dans un monde où l’anonymat est un art, les réclamations sont rares.

• Une machine a faire du « black »

Les dessous cachés d’un club échangiste

Jusqu’à dimanche, le Sunlight, à Monteux, était au-dessus de tout soupçon. Jusqu’à ce que le Colti (le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal), les Fraudes, l’Urssaf et une quinzaine de policiers, agissant sur réquisitions du Parquet, viennent voir d’un peu plus près le(s) dessous de ce club échangiste. Ils n’ont pas été déçus !

C’est dimanche, vers 1 heure que le groupe des représentants des services de l’État, le substitut du procureur, Laure Chabaud, et les hommes du commissariat, ont tapé à la porte de ce club « très privé » apprécié des couples amateurs du libertinage et autres coquineries… Durant près d’une heure et demie, tous les documents et papiers se rapportant au Sunlight ont été contrôlés ; les cuisines -le lieu fait aussi restaurant- et le bar ont été inspectés. Des infractions à l’hygiène (certains produits étaient périmés, a rapporté une source) ont été relevées.

• Les dessous cachés d’un club échangiste
• Le Sunlight