Le web libertin

Revue de presse du web sous un angle libertin


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Tout ce que vous devez savoir sur… le droit du sexe


« Le droit ne regarde plus le sexe comme auparavant. Il n’y a plus de bonne ou de mauvaise sexualité, d’atteinte aux bonnes moeurs ou d’outrage public à la pudeur », résume Jacques Delga, avocat et professeur honoraire à l’Essec, qui publie Sexualité, libertinage, libre échangisme et droit (L’Harmattan).

Dès l’âge de 15 ans, qui marque le passage vers la majorité sexuelle, tout un chacun mène la vie sexuelle de son choix. Sa liberté ne connaît d’autre limite que celle du consentement de son partenaire, les mineurs de moins de 15 ans étant, eux, intouchables. La loi réprime le sexe contraint et violent au travers notamment des agressions sexuelles, du proxénétisme, du harcèlement sexuel et des discriminations liées au sexe. À cet égard, le fait de refuser d’embaucher un salarié parce qu’il fréquente un club échangiste relève de la discrimination.


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Droit à l’image et autorisation tacite


Nous avions déjà fait part sur ce blog de notre réticence aux tournages de film dans les clubs libertins pendant les soirées. Une autre question se pose lorsque vous participez à des soirées filmées, le droit à l’image. Le fait d’annoncer un tournage vidéo (ou de photographies) suffit il pour que le club et le producteur du film puisse utilisé votre image? Le blog droit et photographie aborde ce sujet délicat. Il semblerait que sans accord signé par les deux parties (vous et le vidéaste) on ne puisse se servir de votre image.

Une jeune femme avait participé en 2006 à une soirée d’anniversaire dans un club privé libertin, au sein duquel avait lieu, au même moment, le tournage d’un film X.

Par un jugement du 10 novembre 2010, le TGI de Paris (RG 09/12395) a considéré :

. que certes, la plaignante ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait du tournage d’un film,  les éléments avancés par le producteur, et selon lesquels elle avait délibérément participé aux scènes, et même enlevé le masque dont elle avait dans un premier temps recouvert son visage étant démontrés

. mais que toutefois, et à la différence des autres participants,  elle n’a PAS signé d’autorisation  de diffusion des scènes litigieuses, et le producteur ne démontre pas qu’elle ait été expressément informée des modes de diffusion précis du film après sa finalisation, notamment sa diffusion dans le catalogue du célèbre distributeur, ce qui augmenterait nécessairement son impact,


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Les internautes ont la parole : Existe-t-il un délit de luxure dans le code pénal ?


Dans l’affaire du Carlton de Lille, avant de chercher à savoir si DSK savait qu’il avait affaire à des prostituées, il importe de se demander si le délit de libertinage existe en droit positif.
« Arrêtons-nous sur ce que disaient les avocats de Monsieur Strauss-Kahn après sa mise en examen le 26 mars dernier. Pour eux, l’infraction qui est reprochée à leur client, dans l’affaire du Carlton de Lille, n’est tout simplement pas constituée.

En effet, d’après le dictionnaire Larousse, pour qu’une infraction soit établie, il faut le concours de trois éléments fondamentaux : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. Les avocats soutiennent que l’infraction pour laquelle Monsieur Strauss-Kahn est mis en cause n’existe pas et qu’il serait question ici d’un délit de luxure non inscrit dans la loi.


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Libertins à l’amende


…De quoi aiguiser la curiosité de la gendarmerie médocaine qui a trouvé matière à renvoyer Maître Ilario et Rosita, les gérants du club la Villa Panthère, dans un prétoire. Toutes les accusations portées par la maréchaussée et relayées par le parquet de Bordeaux n’ont pas tenu la distance. Le tribunal n’a ainsi accordé aucun crédit au grief de travail au noir formulé contre une strip-teaseuse et la propriétaire. La première, une ouvrière du groupe EADS, se déshabillait apparemment pour son seul et unique plaisir. Quant à la seconde rien ne lui interdisait d’être présente dans les locaux même si c’était à proximité de la caisse !

En revanche, Maître Ilario et Rosita n’avaient pas satisfait aux formalités administratives obligatoires. L’ouverture de la Villa Panthère était non seulement soumise à déclaration mais elle devait aussi recevoir l’agrément de la commission de sécurité. Son avis est indispensable pour les établissements recevant du public. Les gérants s’abritaient derrière le fait que le maire de Listrac était venu prendre une coupe de champagne lors de l’inauguration. Mais cela ne pouvait en aucun cas leur valoir un blanc-seing.

De la même façon, à partir du moment où ils diffusaient de la musique, ils devaient acquitter des redevances à la Sacem, l’organisme chargé de protéger et de collecter les droits d’auteur. « La présence d’agents de la Sacem à certaines soirées aurait pu faire penser qu’il existait un accord tacite », observe l’avocat du duo, Me Jean-François Dacharry.


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Han-sur-Lesse: pas encore ouvert, le club échangiste provoque la colère des riverains


Le petit village de Han-sur-Lesse est connu pour ses grottes, son parc animalier… et bientôt son club libertin.

Un jeune carolo transforme une vieille villa isolée en club privé capable d’accueillir 200 personnes. Une ouverture possible qui provoque la colère d’une cinquantaine de riverains.“Nous avons investi plus d’un million d’euros dans ces travaux. Nous aimerions ouvrir le club pour la fin de l’été… mais nous aurons probablement du retard. ” Lire la suite


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Carcassonne. Dans l’œil du cyclone, l’Atrium jette l’éponge


Les nuits torrides de l’Atrium, ce bar-sauna libertin à tendance « gay » ouvert au printemps dernier sur le plateau de Grazailles (au bout de l’avenue Claude-Bernard), pourraient bien définitivement appartenir au passé. Depuis avant-hier, l’établissement est fermé administrativement, et cela pour deux mois complets. C’est la conséquence d’une visite inopinée des pouvoirs publics, il y a plus d’un mois, lorsqu’un soir Alain Drevet, patron des lieux, vit débarquer chez lui police et douane pour, semble-t-il, une simple visite de contrôle. Sauf qu’à l’arrivée, l’Atrium se retrouve taxé de « bar clandestin », avec travail dissimulé à la clé.


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Du sursis pour l’ancien patron de club échangiste


Le Sunlight est revenu hier après-smidi sur le devant de la scène. L’ex-responsable de cet ancien « club échangiste » à Monteux était à la barre du tribunal correctionnel de Carpentras . il était notamment poursuivi pour avoir employé deux personnes sans les déclarer et pour ne pas avoir inscrit son établissement au registre du commerce. C’est un contrôle inopiné le 5 avril 2009, qui avait permis de constater une série d’infractions. La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes avait requis plusieurs amendes contre l’établissement, l’Urssaff lui réclame aujourd’hui plus de 100 000 euros.