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Droit à l’image et autorisation tacite

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Nous avions déjà fait part sur ce blog de notre réticence aux tournages de film dans les clubs libertins pendant les soirées. Une autre question se pose lorsque vous participez à des soirées filmées, le droit à l’image. Le fait d’annoncer un tournage vidéo (ou de photographies) suffit il pour que le club et le producteur du film puisse utilisé votre image? Le blog droit et photographie aborde ce sujet délicat. Il semblerait que sans accord signé par les deux parties (vous et le vidéaste) on ne puisse se servir de votre image.

Une jeune femme avait participé en 2006 à une soirée d’anniversaire dans un club privé libertin, au sein duquel avait lieu, au même moment, le tournage d’un film X.

Par un jugement du 10 novembre 2010, le TGI de Paris (RG 09/12395) a considéré :

. que certes, la plaignante ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait du tournage d’un film,  les éléments avancés par le producteur, et selon lesquels elle avait délibérément participé aux scènes, et même enlevé le masque dont elle avait dans un premier temps recouvert son visage étant démontrés

. mais que toutefois, et à la différence des autres participants,  elle n’a PAS signé d’autorisation  de diffusion des scènes litigieuses, et le producteur ne démontre pas qu’elle ait été expressément informée des modes de diffusion précis du film après sa finalisation, notamment sa diffusion dans le catalogue du célèbre distributeur, ce qui augmenterait nécessairement son impact,

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Auteur : Web Libertin

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Une réflexion sur “Droit à l’image et autorisation tacite

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